Règlements et vivre ensemble

Règlement de la plage 2021

Annexe arrêté municipal AR2020N037

Chevaux interdits sur la voie verte

Chevaux interdits sur la voie verte

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

Arrêté DDASS2007 relatif aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007

  • les dimanches et les  jours fériés de 10H à 12H
  • les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H
  • les jours ouvrables de 8H à 20H

Pour les professionnels, pour les chantiers de travaux publics ou privés :

  • Ils doivent interrompre leurs travaux entre 20 heures et 7 heures, ET TOUTE LA JOURNÉE des dimanches et jours fériés

 

Règlement de la circulation des véhicules à moteur dans les bois, chemins, sentiers, espaces naturels

Arrêté du 26 novembre 2004 : Arrêté municipal du 26.11.2004

 

Arrêté préfectoral n°C19776/DDA

-La destruction par le feu – incinération, écobuage des chaumes, pailles et déchets de récoltes laissés sur place – est interdite sur le territoire du département de la Haute-Savoie.

Il est interdit d’allumer des feux concentrés à une distance inférieure à 100 mètres des routes et chemins non ruraux, et inférieurs à 200 mètres des habitations, bois, forêts, des plantations et reboisements. Les feux concentrés ne pourront être allumés qu’entre le lever du jour et 17 heures. Vérification sera faite, par toute personne ayant sous son entière responsabilité, allumé le feu, que celui-ci sera éteint au coucher du soleil. Cette personne devra être présente ou se faire représenter durant l’opération d’incinération. Elle devra disposer sur place des moyens en personnel et en matériel nécessaire à enrayer tout incendie échappant à son contrôle.

Article 84 du règlement sanitaire départemental

-Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.

La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite (sauf dérogation préfectorale). Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.

En application de l’article L541-1 du code de l’environnement, les déchets végétaux des jardins des particuliers entrent dans le champ d’application de l’article 84-1 de l’arrêté préfectoral portant Règlement Sanitaire Départemental.

Il est interdit de mettre le feu à tous dépôts d’ordures ménagères ou de déchets industriels, aux carcasses de véhicules usagés ou accidentés, qu’elles soient abandonnées sur la voie publique, entreposées sur un terrain domanial, communal ou privé, ou dans une entreprise de récupération, aux vieux pneus et à tous objets quels qu’ils soient et où qu’ils se trouvent.

En conséquence, le brûlage des déchets végétaux des jardins est donc interdit. Ces dispositions participent à la réduction des émissions polluantes et à l’amélioration de la qualité de l’air.

Vos déchets végétaux doivent être emmenés en déchetterie (1m3 maximum par jour), s’ils sont trop importants voir avec une société de location de bennes.
- Les plus proches :
- Chablais service propreté à Brenthonne 04 50 36 13 31
- Deya SAS à Thonon 04 50 71 24 85
- Ortec environnement à Thonon 04 50 71 21 28

Qui est considéré comme détenteur d’équidé ? Et comment s’enregistrer ?

Déclaration des lieux de détention des équidés

Formulaire de déclaration d’un lieu de stationnement d’équidés : Formulaire de déclaration

 

Abeilles et Ruches

Arrêté préfectoral relatif aux emplacements des ruches

Déclaration annuelle des ruches du 1er septembre au 31 décembre

Formulaire de déclaration des ruches disponible sur www.syndapi74.fr

ou http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches?id_rubrique=55

 

Détention de chiens dangereux

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-publique/Activites-reglementees/Chiens-dangereux

 

La chasse est ouverte du 2ème dimanche de septembre au 3ème dimanche de janvier.

A Excenevex :

Elle est autorisée en 2020/2021 :
– le jeudi toute la journée, les samedis matins et  dimanches matins;
– tous les jours ouvrables pour les oiseaux migrateurs.
Elle est interdite :
– le mercredi et le vendredi (sauf les mercredis et vendredis fériés)
Ensemble, partageons la nature !
Chasse et sécurité : dispositions territoriales en vigueur : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Vos-loisirs/Chasse/Chasse-et-securite

ASSOCIATION DE CHASSE – ACCA Excenevex

Michel COMPAGNON, président – 04 50 72 83 67 ou 06 06 57 02 74

michelc.74@orange.fr

En cas de déprédations par des sangliers, renards, fouines, corbeaux…vous pouvez déclarer les dommages grâce à une fiche téléchargeable sur : http://www.chasseurs74.fr/la-gestion-des-nuisibles