Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Révision n°3

Projet d’aménagement et de développement durable

Rapport de présentation

Plan de zonage global

Plan de zonage Chef-lieu et Chevilly

Plan de zonage global et aléas

Orientations d’aménagement

Règlement

Emplacements réservés

Annexes

EXC-PLU-A00-pdg-v03

EXC-PLU-A01-AEP notice

EXC-PLU-A02-AEP-plan

EXC-PLU-A03-EU-notice

EXC-PLU-A04-EU-plan

EXC-PLU-A05-EP-notice

EXC-PLU-A06-OM

EXC-PLU-A07-listeSUP

EXC-PLU-A08-planSUP

EXC-PLU-A09-Bois forestiers

EXC-PLU-A10-ArreteArcheoSaisine

EXC-PLU-A11-lotissement

EXC-PLU-A12-DPU-plan

 

 

Demandes de déclaration préalable et de permis de construire

Tous travaux, installations et aménagements en rapport avec l’habitation, non soumis à permis, doivent obligatoirement faire l’objet d’une « déclaration préalable » à déposer en mairie :

–  travaux de ravalement et travaux modifiant l’aspect extérieur
–  création d’ouvertures (fenêtre, baie, vélux …)
–  clôtures
–  châssis et serres (dont la hauteur est comprise entre 1,80 m et 4 m)
–  murs (d’une hauteur supérieure ou égale à 2 m)
–  piscines (dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m2, non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol)

– les travaux sur constructions existantes créant soit une emprise au sol, soit une surface de plancher supérieure à 5 m² et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
– 1/ emprise au sol créée inférieure ou égale à 40 m²
– 2/ surface de plancher créée inférieure ou égale à 40 m².

Cette liste n’est pas exhaustive. S’adresser en mairie pour tous travaux à entreprendre.

 Les demandes de déclaration préalable sont instruites par le service urbanisme de la mairie.

Toutes constructions nouvelles de maisons individuelles et/ou de leurs annexes (comprenant ou non des démolitions), ainsi que tous travaux, installations et aménagements ne répondant pas aux règles de hauteur et de surface d’une « déclaration préalable », sont soumis à « permis de construire » à déposer également en mairie.

 Les demandes de « permis de construire » sont automatiquement transmises par la mairie au service instructeur de l’unité territoriale du Chablais, qui notifiera son accord ou son refus à la construction ou aux travaux, selon le respect des règles d’urbanisme en vigueur sur la commune.

Le permis de construire est valable 2 ans à compter de sa notification au demandeur.

Pour obtenir les documents administratifs relatifs à ces demandes, vous pouvez vous les procurer en mairie ou les télécharger sur Internet :

 http://www.service-public.fr

Dernière modification 21/05/2016

Infos pratiques

A la demande d’un grand nombre d’habitants, nous reportons les significations de certaines abréviations couramment citées dans la presse et utilisées par les élus.

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : c’est un document d’urbanisme qui régit le droit d’utiliser les sols.

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 a remplacé les anciens POS (Plans d’Occupation des Sols) par les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme), la principale différence étant que le PLU doit comprendre un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui présente le projet communal.

SIAC (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais) : le SIAC, approuvé par arrêté préfectoral en avril 2003, regroupe 62 communes totalisant près de 123.000 habitants. Il a été créé pour concevoir, piloter et coordonner des actions visant l’aménagement et le développement du Chablais. Lien vers le nouveau site du SIAC www.siac-chablais.fr.

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : c’est un document de planification globale, à l’échelle d’un bassin de vie, conçu dans une perspective à long terme de 15 à 20 ans. Il sert de cadre de référence pour toutes les actions menées en matière d’environnement, d’habitat, de déplacements, de commerces, de vie économique en général sur tout le territoire.