Règlement de circulation sur la RD 25
Nous vous informons que la circulation de tous les véhicules sur la RD 25 est réglementée lors des journées de chasse pendant la période du 11/09/2022 au 31/03/2023. De plus, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 50 km/h.
Arrêté départemental N°2022-08104
Règlement de la plage et réglementation de l’accès à la plage aux chiens :
Les chiens sont strictement interdits sur toute la plage et tout le littoral d’Excenevex
Les chevaux sont interdits sur la plage.
Annexe arrêté municipal AR2020N037
Au domaine de Rovorée – la Châtaignière : Les chiens sont tolérés impérativement tenus en laisse et ont accès à la baignade sur toutes les rives sauf sur la plage de Rovorée et le port de la Châtaignière. Attention : le ramassage de leurs excréments est impératif.
Chevaux interdits sur la voie verte
Chevaux interdits sur la voie verte
Pratique de la baignade au droit du territoire communal (secteur de la plage de Rovorée)
AR2018N38 Pratique de la baignade au droit du territoire communal (secteur de la plage de Rovorée)
Pratique du kitesurf plage d’Excenevex
Règlement du Pré Cottin
Arrêté 2019N12 Portant réglementation du Pré Cottin
Il est désormais interdit de fumer dans les aires collectives de jeux. Publié au journal officiel du 30 juin 2015, le décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux est entré en vigueur le 1er juillet 2015.
Réglementation relative aux bruits de voisinage
Pour les particuliers :
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
Arrêté DDASS2007 relatif aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007
- les dimanches et les jours fériés de 10H à 12H
- les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H
- les jours ouvrables de 8H à 20H
Pour les professionnels, pour les chantiers de travaux publics ou privés :
- Ils doivent interrompre leurs travaux entre 20 heures et 7 heures, ET TOUTE LA JOURNÉE des dimanches et jours fériés
Zones bleues
Arrêté du 23 mai 2022 : ZONES BLEUES EXCENEVEX
Règlement de la circulation des véhicules à moteur dans les bois, chemins, sentiers, espaces naturels
Arrêté du 26 novembre 2004 : Arrêté municipal du 26.11.2004
Brûlage des Déchets et Ecobuage
Arrêté préfectoral n°C19776/DDA
La destruction par le feu – incinération, écobuage des chaumes, pailles et déchets de récoltes laissés sur place – est interdite sur le territoire du département de la Haute-Savoie.
Il est interdit d’allumer des feux concentrés à une distance inférieure à 100 mètres des routes et chemins non ruraux, et inférieurs à 200 mètres des habitations, bois, forêts, des plantations et reboisements. Les feux concentrés ne pourront être allumés qu’entre le lever du jour et 17 heures. Vérification sera faite, par toute personne ayant sous son entière responsabilité, allumé le feu, que celui-ci sera éteint au coucher du soleil. Cette personne devra être présente ou se faire représenter durant l’opération d’incinération. Elle devra disposer sur place des moyens en personnel et en matériel nécessaire à enrayer tout incendie échappant à son contrôle.
Article 84 du règlement sanitaire départemental
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite (sauf dérogation préfectorale). Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
En application de l’article L541-1 du code de l’environnement, les déchets végétaux des jardins des particuliers entrent dans le champ d’application de l’article 84-1 de l’arrêté préfectoral portant Règlement Sanitaire Départemental.
Il est interdit de mettre le feu à tous dépôts d’ordures ménagères ou de déchets industriels, aux carcasses de véhicules usagés ou accidentés, qu’elles soient abandonnées sur la voie publique, entreposées sur un terrain domanial, communal ou privé, ou dans une entreprise de récupération, aux vieux pneus et à tous objets quels qu’ils soient et où qu’ils se trouvent.
En conséquence, le brûlage des déchets végétaux des jardins est donc interdit. Ces dispositions participent à la réduction des émissions polluantes et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Vos déchets végétaux doivent être emmenés en déchetterie (1m3 maximum par jour), s’ils sont trop importants voir avec une société de location de bennes.
Les plus proches :
Chablais service propreté à Brenthonne 04 50 36 13 31
Deya SAS à Thonon 04 50 71 24 85
Ortec environnement à Thonon 04 50 71 21 28
Déclaration de détention d’équidés
Qui est considéré comme détenteur d’équidé ? Et comment s’enregistrer ?
Déclaration des lieux de détention des équidés
Formulaire de déclaration d’un lieu de stationnement d’équidés : Formulaire de déclaration
Abeilles et Ruches
Arrêté préfectoral relatif aux emplacements des ruches
Déclaration annuelle des ruches du 1er septembre au 31 décembre
Formulaire de déclaration des ruches disponible sur www.syndapi74.fr
Détention de chiens dangereux
La chasse est ouverte du 2ème dimanche de septembre au 3ème dimanche de janvier.
A Excenevex :
ASSOCIATION DE CHASSE – ACCA Excenevex
Michel COMPAGNON, président – 04 50 72 83 67 ou 06 06 57 02 74
En cas de déprédations par des sangliers, renards, fouines, corbeaux…vous pouvez déclarer les dommages grâce à une fiche téléchargeable sur : http://www.chasseurs74.fr/la-gestion-des-nuisibles