Démarches administratives

Toutes vos démarches administratives et formulaires en ligne :

https://www.service-public.fr/

 

Pour conclure un PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

 

L’Etat simplifie mes démarches :

Le permis de conduire à portée de clic !Permis de conduire

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

La carte grise à portée de clic ! 

Comme vous le savez, la préfecture n’accepte plus aucune demande de carte grise.
 
L’ensemble des démarches pour le certificat d’immatriculation – communément appelé carte grise – sont à effectuer en ligne ou auprès d’un garagiste agréé. La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes.
 
Pour l’immatriculation de son véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, voici les deux possibilités :
  • Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pourra vous accompagner. Pour en savoir plus sur cette nouvelle procédure, vous pouvez consulter cette notice dinformation.

 

 

Inscription sur les listes électorales

Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019. Son contenu est désormais stabilisé et une très grande majorité de communes dialogue avec ce répertoire quotidiennement.
Cette situation a permis l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE) depuis le lundi 11 mars 2019.
En effet, chaque électeur peut accéder à ce service sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Il peut ainsi se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter. Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande
d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Associé au dépôt en ligne des demandes d’inscription sur les listes électorales, désormais disponible pour toutes les communes, ce nouveau service contribue aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du REU.

 

 

Demandes de cartes d’identité ou de passeport

ATTENTION : à partir du 21 mars 2017, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil (DR) pourront recevoir les demandes de cartes d’identité (comme pour les demandes de passeport) et sur rendez-vous uniquement : https://rendezvousonline.fr/

 

La commune d’Excenevex continue à vous fournir les informations et les formulaires cerfa nécessaires , mais elle n’est plus commune de dépôt des dossiers.

 

CNI

JE CHOISIS LA PRÉ-DEMANDE EN LIGNE !

Comment faire ma pré-demande ?
Dans le département de la Haute-Savoie, à partir du 21 Mars 2017, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité.
Vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état civil et votre adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pensez à noter ou imprimer ce numéro avant votre déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet (avec prise de rendez-vous au préalable : https://rendezvousonline.fr/) de la mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

 

 

Les 32 communes équipées d’un dispositif de recueil (DR) :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI?displayMap=1&zone%5Blati%5D=46.319&zone%5Blong%5D=6.4140848806366&zone%5Bzoom%5D=9


Conseil aux voyageurs selon les pays de destination

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

Traduction fiche information sur la validité de 15 ans de la carte d’identité : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI

 Par téléphone : 3939 
  • Appel depuis la France métropolitaine : 0,15 € / minute + prix de l’appel

Autorisation de sortie du territoire pour mineur (obligatoire depuis le 15 janvier 2017)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359