Démarches administratives

 

Toutes vos démarches administratives et formulaires en ligne :

https://www.service-public.fr/

Les aides à la rénovation énergétiques évoluent en 2023
Vous avez besoin d’améliorer l’isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D’une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation.

Nouveau service France Rénov’

Afin de faciliter votre projet de rénovation énergétique, un nouveau service public a vu le jour. Depuis janvier 2022, un site internet unique est lancé : france-renov.gouv.fr. Ce service a comme objectif de vous informer, vous orienter et d’accompagner les ménages aux revenus les plus modestes dans leur démarche de rénovation.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020. MaPrimeRénov est reconduite en 2023.

MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

MaPrimeRénov’ est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent le logement à rénover ou le louent.

Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul.

https://www.maprimerenov.gouv.fr/

Prime énergie

La Prime énergie est un dispositif mis en place par l’État pour aider les particuliers à rénover leur logement. Son montant peut atteindre jusqu’à 4.000€ et elle est financée par des acteurs de l’énergie ou de la grande distribution.

Prime énergie : testez votre éligibilité

Elle vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour leur travaux. Il est possible de compenser le reste avec un crédit sans justificatif auprès de certains organismes.

Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes

Inscription sur les listes électorales

Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019. Son contenu est désormais stabilisé et une très grande majorité de communes dialogue avec ce répertoire quotidiennement.
Cette situation a permis l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE) depuis le lundi 11 mars 2019.
En effet, chaque électeur peut accéder à ce service sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Il peut ainsi se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter. Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande
d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Associé au dépôt en ligne des demandes d’inscription sur les listes électorales, désormais disponible pour toutes les communes, ce nouveau service contribue aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du REU.

 

Pour conclure un PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Pour le changement de nom de famille :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R62576

 

L’Etat simplifie mes démarches :

Le permis de conduire à portée de clic ! : Permis de conduire

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

La carte grise à portée de clic ! 

Comme vous le savez, la préfecture n’accepte plus aucune demande de carte grise.
 
L’ensemble des démarches pour le certificat d’immatriculation – communément appelé carte grise – sont à effectuer en ligne ou auprès d’un garagiste agréé. La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes.
 
Pour l’immatriculation de son véhicule ou le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, voici les deux possibilités :
  • Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pourra vous accompagner. Pour en savoir plus sur cette nouvelle procédure, vous pouvez consulter cette notice dinformation.

Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

Demandes de cartes d’identité ou de passeport

ATTENTION : à partir du 21 mars 2017, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil (DR) pourront recevoir les demandes de cartes d’identité (comme pour les demandes de passeport) et sur rendez-vous uniquement : https://rendezvousonline.fr/

https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Pré-demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

La commune d’Excenevex continue à vous fournir les informations et les formulaires Cerfa nécessaires , mais elle n’est plus commune de dépôt des dossiers.

Nouvelle carte d’identité dès août 2021 : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14736



Conseil aux voyageurs selon les pays de destination

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

Traduction fiche information sur la validité de 15 ans de la carte d’identité : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI

 Par téléphone : 3939 
  • Appel depuis la France métropolitaine : 0,15 € / minute + prix de l’appel

Autorisation de sortie du territoire pour mineur (obligatoire depuis le 15 janvier 2017)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359