Toutes vos démarches administratives et formulaires en ligne :
https://www.service-public.fr/
Pour conclure un PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
L’Etat simplifie mes démarches :
Le permis de conduire à portée de clic ! : Permis de conduire
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
La carte grise à portée de clic ! : Carte grise
https://immatriculation.ants.gouv.fr
Inscription sur les listes électorales
Avant le 30 décembre 2017 pour pouvoir voter l’année suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Demandes de cartes d’identité
ATTENTION : à partir du 21 mars 2017, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil (DR) pourront recevoir les demandes de cartes d’identité (comme pour les demandes de passeport).
La commune d’Excenevex continue à vous fournir les informations et les formulaires cerfa nécessaires , mais elle n’est plus commune de dépôt des dossiers.
JE CHOISIS LA PRÉ-DEMANDE EN LIGNE !
Comment faire ma pré-demande ?
Dans le département de la Haute-Savoie, à partir du 21 Mars 2017, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité.
Vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état civil et votre adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pensez à noter ou imprimer ce numéro avant votre déplacement en mairie !
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
Les 32 communes équipées d’un dispositif de recueil (DR) :
Conseil aux voyageurs selon les pays de destination
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/
Traduction fiche information sur la validité de 15 ans de la carte d’identité : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI
- Appel depuis la France métropolitaine : 0,15 € / minute + prix de l’appel
Autorisation de sortie du territoire pour mineur (obligatoire depuis le 15 janvier 2017)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359