Campagne annuelle de déclaration des ruches

Campagne annuelle de déclaration des ruches La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis…

Campagne annuelle de déclaration des ruches

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2022.

La déclaration s’effectue en ligne via le site : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/ ou par voie postale avec cette année un nouveau Cerfa N° 13995*05 à envoyer à la nouvelle adresse suivante :

SMSI / DGAL
45 RUE ARSENE LACARRIERE LATOUR
15220 SAINT-MAMET

RAPPEL

La déclaration annuelle est obligatoire et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

POUR QUI

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Si vous êtes un nouvel apiculteur :

Vous devez réaliser votre déclaration dès l’installation de la première colonie pour obtenir un numéro d’apiculteur NAPICette déclaration peut être faite toute l’année en ligne via le site internet. Il sera tout de même nécessaire de renouveler la déclaration durant la période obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Le guide pour les apiculteurs débutants est disponible sur le site du ministère de l’agriculture.

Si vous vendez ou cédez des produits de la ruche hors cadre familial :
Vous devez le préciser dans votre déclaration et renseigner votre numéro de SIRET. Ce numéro, obligatoire pour cette activité, est attribué sur demande par le centre de formalités des entreprises des chambres d’agriculture départementales. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site des chambres d’agriculture.

QUAND

La période de déclaration annuelle obligatoire commence le 1er septembre et s’achève le 31 décembre. Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous sera adressé par mél ou par courrier.
En dehors de cette période, vous pouvez renouveler votre déclaration pour obtenir un récépissé actualisé (uniquement par internet). Vous devrez, malgré tout, refaire une déclaration de ruches durant la période obligatoire du 1er septembre au 31 décembre.

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