Affaires funéraires

DÉCLARER UN DÉCÈS

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation par certificat médical auprès de la mairie du lieu du décès.
LES CONSEILS UTILES POUR DÉCLARER UN DÉCÈS
Toutes les entreprises de pompes funèbres peuvent se charger des démarches afin d’organiser des obsèques, liste des Pompes funèbres à Thonon-les-Bains

Le cas échéant, pour déclarer le décès, la personne proche du défunt doit s’adresser à la mairie du lieu du décès, avec :

sa pièce d’identité
une pièce (acte de naissance, livret de famille, carte d’identité ou passeport) prouvant l’identité du défunt
le certificat de décès délivré par le médecin
toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage du défunt

A la suite de la déclaration, la mairie établit un acte de décès, que le déclarant signera.